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Pour respecter les lois du Quebec, faites un petit menage de vos documents et placez tous que vous avez dans une boite pour votre agent immobilier. Ne vous inquieter pas si vous n'avez pas tous les docuements - je vais vous aider dans se cas. Les suivants representent les documents les plus importants d'avoir: 

Le Titre de Propriété
La copie notariée authentique de l’Acte de vente que vous recevez à la date de possession. Il est dans l’obligation du vendeur de fournir un titre libre. Si un doute existe, consultez votre notaire. Eviter de recevoir une promesse d'achat avant d’obtenir ce document.

Document de Transmission
Si vous avez acquis une propriété par héritage ou par arrangement de divorce, il faut prouver que vous êtes propriétaire sous forme de document légal.

Procuration
Il faut obtenir une procuration si vous désirez autoriser quelqu'un le pouvoir de vendre votre propriété. Prenez note que ce genre de mandat devrait être très clair et précis devrait être approuvée par un notaire du Québec.

Certificat de Localisation ou d’Arpentage
Un arpentage est un plan démontrant les dimensions exactes d’une propriété. Vous pouvez vérifier auprès d’un arpenteur ou d’un notaire afin de déterminer les éléments qui seront nécessaires et les options vous étant offertes. S’il y a un ou des bâtiments sur la propriété, vous aurez à fournir un certificat de localisation.

Un certificat de localisation est un arpentage qui localise le(s) bâtiment(s) sur le terrain. Selon l’âge du document, il est possible que l’emplacement du puits, de la fosse septique, de l’entrée de voiture, des droits de passage et autres détails y soit indiqué. Un certificat de localisation est nécessaire pour prouver à l’acheteur, à la banque et au notaire qu’il n’y a aucun empiétement ou problème quelconque quant à l’emplacement de bâtiments ou de modifications du terrain. Ceci garantira également la conformité avec toutes les restrictions relatives aux bâtiments et les règlements municipaux. Les lois du Québec exigent que le vendeur fournisse et paye les frais relatifs à l’obtention du certificat de localisation, lorsque ce dernier doit être modifié de quelque manière que ce soit pour être conforme.  Contactez un arpenteur qualifié pour éviter qu’une vente ne soit pas éventuellement retardé ou annulé.

Taxe Scolaire et Municipale
Une copie du relevé de taxe sera requise comme preuve des sommes perçues. Ceci est l’une des questions les plus populaires auprès des acheteurs potentiels. Un reçu de taxes payées devrait être soumis pour obtenir un remboursement du notaire intermédiaire.

Renseignement pour le Système Septique
La plupart des acheteurs feront une offre conditionnelle à l’obtention d’une preuve que le système septique est conforme et fonctionne correctement. Votre bureau municipal peut émettre un certificat ou peut en avoir déjà un dans votre dossier, si le système avait été inspecté préalablement ou si un permit avait été émis lors de l’installation. Prenez le temps d’acquérir une copie de ce document, car il vous sera définitivement demandé. Si la municipalité n’a aucun document à cet effet au dossier, il y a possibilité d’effectuer une inspection et d’émettre une lettre déclarant qu’il n’y a aucun signe apparent de pollution ou de plainte contre le système. Contactez votre municipalité et ils pourront vous expédier le document nécessaire immédiatement.

Facture d’Électricité
Une copie de votre dernière facture d’Hydro démontrera la consommation annuelle d’électricité.

Facture de Combustible
Si vous avez une fournaise à l’huile, au gaz naturel, ou biénergie : fournir une copie du bilan annuel des factures démontrera les coûts de chauffage de votre maison.

Test d’Eau
Dans la plupart des cas, une offre est conditionnelle à ce que le vendeur fournisse un test d’eau potable provenant de leur puits (si vous avez un système privé).  Il est quand même assez simple de désinfecter un puits s'il faut. Une banque ne déboursera aucun montant d’argent sans ce test crucial. Il n’y a aucun moyen de passer outre.

ASSURANCE
Une copie récente de votre police d'assurance ou une facture démontrant le prix par année. Il est a noter qu'une nouvelle assurance pour un nouveau propriétaire peu occasionnée un problême (si votre propriété n'est pas comforme avec les nouveau standart de construction) car les compagnie d'assurance seront plus prudent pour une nouvelle police. Si l'acheteur ne peut assurer la propriété aucune banque ne dispercera les fonds pour un hypothèque ce qui occasionnera d'énorme problême pour les parties impliqués.

Reçus pour des Rénovations
La loi du Québec exige que toutes affirmations déclarées par un agent, incluant les rénovations ou tout autres améliorations apportées à votre propriété, doivent être prouvées par écrit à l’aide de factures ou de reçus. Si avez négligé de conserver de telles factures, il vous sera nécessaire d’émettre une déclaration par écrit confirmant les travaux achevés, pour promouvoir cette information aux acheteurs potentiels.

Bail
Si la propriété que vous désirez vendre est louée, vous devrez fournir une copie du contrat de location ou du bail.

Coût de l’Entretien de la Route et
Frais de l’Association
Si applicable, et incluant tout autre coût associé au propriétaire ou à l’entretien de la propriété.

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In order to ensure a smoother sale experience there are responsibilities that the Vendor is required by law to fullfill. The documents relating to your property should be in order to be presented to the real estate agent to review and place on file.  If you do not have all of them, don't worry. I can help out. The following are some of the most important papers to have on hand:

Title Deed
This is the authentic, Notarized copy of the act of sale when you acquired the property. If you do not have the deed you must see your Notary request a copy. It is the vendors obligation to provide clear title to the buyer. Always consult a Notary in order to resolve problems immediately prior to selling your home in order to have time on your side.

Transmission Documents
If the property was acquired through a family estate, divorce settlement or any other means, you will be required to provide the relevant documents for proof of ownership.

Power of Attorney
This document should be notarized by a Quebec notary if you wish to grant authority to sell your property through some other trusted person.  A general power of attorney is insufficient therefore it is highly advisable to speak directly with a Notary about this.

Certificate of Location and/or Survey
A survey is a plan or measured legal layout of your lot and building indicating the dimensions and angles of each border. Generally, the survey comes with a technical description describing the dimensions, legal rights and restrictions if any affecting the property. The Vendor will is required to provide a new updated survey if the old version is deemed to be inadequate or outdated by the acting Notary or if any modifications have been made to the current survey such as adding permanent structures (deck, pool, fence, etc). Surveys come in different forms therefore see a Notary in order to know what is required in the case of solely a land lot or a lot with a building on it.

A certificate of location is a type of survey which locates the buildings on the lot. Some certificates of location might indicate where the well, septic system, legal rights and other features are placed. A certificate of location is needed to prove to buyers, the bank and the Notary that there are no encroachments or problems with the location of the buildings or lot improvements. Also it will ensure conformity with building restrictions and bylaws.

Opinions vary as to whether to have the certificate of location updated: some advise to wait until you have had all your conditions fullfilled between Buyer and Seller in the promise to purchase in order to avoid paying for a new certificate if the deal falls through. Others advise to had it done in any case in order to avoid future delays cancellations once the transaction has been finalized prior to seeing the Notary for closure.

Municipal & School Tax Bills
Buyers often request information on municipal and school taxes applied to your property. Please have them up to date and on hand for your Notary and Real Estate Agent.

Septic & Well
Most promises to purchases (offers) are conditional to providing written proof that the septic system and well are in conformity with municipal by-laws. A certificate or letters from the municipality may speak to the condition of the well and septic depending on the municipality. It is advisable that Vendors obtain copies as they will be required by the banks, real estate agents and notaries. Also be prepared to empty your septic system prior to the act of sale and provide written proof (receipt) that this was done. Also be sure to have something in writing indicating that the septic is in working order.  Laslty be sure to conduct a water test on the well as the banks will not finance a well without the test results.

Electric Bill
A recent copy of your Hydro bill

Fuel Bills
Oil, gas or bi-energy furnace bills as well as oil supply bills.   Insurance
Yearly costs of home insurance. Keep in mind that new insurance policies for the buyer may not necessarily take into account your older insurance policies, especially in terms of aluminum wiring, older furnaces, etc. Please inquire directly with your insurance company.

Receipts for Renovations
The law requires that if you want your real estate agent to post improvements and renovations on MLS, the web and any source of advertising, that you keep and produce records to this end. If no such receipts were keps, then your alternative is to write a declaration of the work done to buyers. 

Rentals
If you own a property that is currently being rented to tenants, you may be required to produce the original leases.

Other Costs
Regulations and costs associated with ownership or maintenance of the property or condominiums and any copies of contracts held.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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